Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise elegance.H, domiciliée au 14 rue de la Pomme d’Amour – 27930 Guichainville, immatriculée sous le numéro SIRET 933 372 245 00011, et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://eleganceh.com.

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

elegance.H se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique de contracter.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, elegance.H ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des articles de mode artisanaux.
Les descriptions et photographies des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison de la fabrication artisanale ou de la restitution des couleurs sur écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client peut vérifier le détail de sa commande avant sa validation finale.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé automatiquement au Client.
elegance.H se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou d’informations incomplètes.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

6. LIVRAISON

La livraison est effectuée en France et en Europe
Les modes de livraison proposés sont :

Lettre verte avec suivi
Colissimo sans signature
Colissimo avec signature
Livraison en point relais via Colissimo
Livraison en point relais via Mondial Relay

Délais d’expédition :

Pour les articles en stock : expédition sous 24 à 72 heures ouvrées après réception du paiement.
Pour les articles personnalisés : délai de fabrication de 1 à 2 semaines (jours ouvrés) avant expédition.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
elegance.H met tout en œuvre pour assurer la bonne expédition des commandes. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis.
En cas de perte ou d’avarie constatée lors de la livraison, le Client est invité à contacter le service client afin qu’une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le retour doit être adressé à :
elegance.H
14 Rue de la Pomme d’Amour
27930 Guichainville
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande du Client.

8. SERVICE CLIENT

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter le service client :
Email : contact@eleganceh.com

9. RESPONSABILITÉ

elegance.H ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus ou interruption du service.
La responsabilité de elegance.H est limitée au montant de la commande.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site eleganceh.com (textes, images, logo, graphismes) sont la propriété exclusive de elegance.H.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@eleganceh.com

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à elegance.H.
Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement contacté le service client de elegance.H à l’adresse suivante : contact@eleganceh.com.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Site internet : https://www.cm2c.net
Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/